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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part :

COMPTOIR DU SUD

s.a.r.l au capital de 4 000 €

siège social La Garenne – Route de la Forêt de Sizay – 26260 Saint DONAT

Tél : 04.75.45.66.82

e-mail : pb@comptoir-du-sud.fr

SIRET N° 51055069200014, APE 4759B, T.V.A FR69510550692

Gérant : Mr Pierre BARRET

Ci-après dénommée "COMPTOIR DU SUD"

Et, d'autre part :

Tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site "comptoir-du-sud.com" ci-après dénommé "le Client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout article présenté sur le site "comptoir-du-sud.fr" par la société COMPTOIR DU SUD sarl.

Les 2 parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment confirmée sur le site “comptoir-du-sud.fr” implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente plus, éventuellement, à des conditions particulières ou spécifiques relatives à un ou plusieurs articles de la commande. Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des 2 parties

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits et services, via le Site « comptoir-du-sud.fr ». L

e client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Les présentes conditions générales de vente valables au 01 mai 2009, seront applicables tant qu'elles figureront sur le site comptoir-du-sud.fr. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à COMPTOIR DU SUD.

COMPTOIR DU SUD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications

Article 3 : Commandes

1)Capacité de l'acheteur

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

2) Passation de la commande

Les commandes sont passées en langue française.

Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site .Préalablement à la première commande, le client devra créer un compte sur le site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• nom et prénom

• adresse

• téléphone

• adresse électronique

• type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article 8 des présentes.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)

COMPTOIR DU SUD sarl ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.

En cas d'échec de la livraison de ce fait, les frais de réexpédition seront à la charge du client et ce dernier s'interdira toute réclamation.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

3) Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison.

Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3bis - Disponibilité des produits – Délais d’expédition.

L’objectif de COMPTOIR DU SUD est d’offrir une gamme de produits aussi large que possible au choix de ses Clients.

Le terme "Disponible" utilisé dans les fiches produit signifie que ces articles sont au catalogue et sont suivis. Il ne signifie en aucun cas qu'ils sont en stock.

Les délais moyens de livraison sont de 1 à 2 semaines sauf pour les produits jars Céramistes ou ceux-ci peuvent atteindre de 8 à 10 semaines s'ils ne sont pas en stock dans nos locaux.

Les produits Jars Céramistes sont issus d'une fabrication artisanale, qui requiert différentes étapes, parfois complexes, et ce délai, justifié, est la garantie de leur qualité. Compte tenu de ces délais, de nombreux articles (environ 2000 pièces)sont en stock dans nos locaux. N'hésitez pas à nous contacter par mail bb@comptoir-du-sud.fr ou par téléphone au 04.75.45.66.82 pour connaître les produits en stock et les délais éventuels.

En cas d'indisponibilité définitive du produit, de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit de remplacement, le Client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date effective de paiement.

La commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site et des frais de livraison annoncés.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation, précisant les conditions et frais d'expédition des produits.

La commande et les frais de port seront débités à la confirmation de commande.

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, COMPTOIR DU SUD sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d'identité. En cas de demande de pièce justificative, le client en sera également informé par e-mail et il aura alors la possibilité d'annuler sa commande.

Article 4 : Produits

Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un Produit par le fournisseur, le Produit sera retiré du site dans les plus brefs délais, sans possibilité de réclamation pour le Client.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation COMPTOIR DU SUD ne saurait voir sa responsabilité engagée. L

es offres de produits sont valables tant qu'elles figurent sur le Site « comptoir-du-sud.fr ».

Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à COMPTOIR DU SUD.

Article 5 : Prix des produits

Les prix des produits indiqués sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises, frais de préparation logistique, de livraison, de garantie et autres services en sus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le prix TTC de chacun des Produit que souhaiterait acquérir le Client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués avant qu'il ne procède à la validation de sa commande.

COMPTOIR DU SUD se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 6 : Mode et conditions de paiement

1)Modalités de paiement

Les Produits, participations aux frais de préparation logistique et de livraison, garanties et autres services éventuels commandés par le client sont payables à la commande.

Le règlement de la commande ne pourra être effectué par le client que par carte bancaire.

Le compte de la carte bancaire utilisée par le client sera débité au moment de la confirmation de la commande.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.

Pour une commande via le site « comptoir-du-sud.fr », le client confirme et garantit, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande I

l communique ensuite dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Le transfert de propriété du Produit au Client n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par COMPTOIR DU SUD.

Le récapitulatif de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique ne fait pas office de facture.

Contrôle anti fraudes

La société COMPTOIR DU SUD contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société COMPTOIR DU SUD de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, COMPTOIR DU SUD se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, COMPTOIR DU SUD ou toute personne mandatée par elle se réserve de la même faculté de solliciter auprès du client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande, justificatif de domicile et de nom du client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison.

Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception. Le client peut refuser de transmettre ces documents, leur non-transmission empêcherait la réalisation et l'analyse de sa transaction.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente serait annulée.

Article 7 : Conditions  de livraison – Réception par le client

1) Lieux de livraison

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des produits ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du Client en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, et dans les pays européens suivants: Belgique,Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays Bas. Pour toutes les autres destinations, nous contacter par mail à pb@comptoir-du-sud.fr

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé dans les pays de la zone. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels.

En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, COMPTOIR DU SUD se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.

COMPTOIR DU SUD pourra, en outre, solliciter du Client la fourniture des pièces nécessaires à l'exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom du Client et de la personne indiquée pour la livraison.

2) Date de livraison

La livraison des Produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse indiquée par le client au sein du formulaire rempli lors de la commande.

Les commandes sont livrables en une seule fois. Les conditions de fractionnement éventuel de livraison seront réglées par e-mail ou par contact téléphonique direct avec le Client.

En cas de retard de livraison le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l'article L 114-1 du code de la consommation.

Dans l'éventualité où le retard de livraison serait imputable au client notamment dans le cas ou le client ne serait pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l'article L114-1 du code de la consommation ne seront pas applicables.

3) Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse communiquée par le client.

Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

Toutes les livraisons nécessitent la signature par le client d’un récépissé de livraison : Colissimo suivi ou transporteur

En cas de non respect du délai mentionné dans le récapitulatif de la commande, COMPTOIR DU SUD s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

COMPTOIR DU SUD ne saurait être tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté qui tendrait à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés notamment en cas de difficulté d'accessibilité du lieu de livraison.

Le non respect du délai de livraison ou l'inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

4) Réception des produits

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits pourra être amenés à faire preuve de leur identité.

En cas de refus de communication des pièces demandées ou dans l'hypothèse où celles-ci ne correspondraient pas aux renseignements communiqués par le Client, COMPTOIR DU SUD se réserve la possibilité d'annuler la vente.

Dans ce cas COMPTOIR DU SUD remboursera au Client le prix des produits sans les frais de livraison.

Le client ou le destinataire des Produits devra vérifier l'état et la conformité par rapport à la commande du produit livré dès sa réception et avant signature de tout document.

Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Alors, aucune réclamation ultérieure liée à l'état apparent des produits livrés ne sera acceptée.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s).

En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article 8 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

Le client fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'endommagement résultant du transport, le client devra refuser le produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

En cas de livraison non conforme à la commande en quantité ou en qualité, le client doit en informer COMPTOIR DU SUD à l’adresse « bb@comptoir-du-sud.fr » ou en remplissant le bon inséré dans son colis.

Les frais de port liés au retour des produits seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par COMPTOIR DU SUD.

Toute réclamation relative à une livraison non conforme, à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra être faite à COMPTOIR DU SUD dans les 48H par e-mail à « bb@comptoir-du-sud.fr ».

Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visées, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes. L

'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous, non retrait de colis après avis de passage…) entrainera l'annulation de la commande. Le Client sera alors remboursé du prix de l'article déduction faite des frais de retour et des frais de livraison.

Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable. Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

5) Tarifs de livraison Les tarifs de livraison sont ceux de COLISSIMO SUIVI de LA POSTE pour la France et les pays d’Europe sus mentionnés

Le franco de port est accordé à partir de 300 € pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco

Article 8 Satisfait ou remboursé - droit de rétractation ou échange des articles

1) Droit de rétractation

COMPTOIR DU SUD entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze jours francs à compter de la réception du produit conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation.

Pendant ce délai, le Client dispose du droit à l'échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.

En cas de rétractation partielle de la commande, dès lors que les frais de livraison sont calculés forfaitairement ceux-ci resteront à la charge du client au titre des articles conservés.

Par ailleurs, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

Seuls seront acceptés le retour ou l'échange des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour soigneusement rempli.

Ce délai est interrompu à la réception par COMPTOIR DU SUD d'un e-mail du client demandant à exercer son droit de rétractation, soit par le cachet de la poste pour le retour du produit dans les conditions visées ci-dessous.

A la réception du mail du client, COMPTOIR DU SUD adressera par mail un bon de retour qui devra être collé sur l’emballage.

Si le client souhaite un échange d'un article avec taille ou couleur différents alors il doit contacter lCOMPTOIR DU SUD afin de procéder à l'échange et si besoin créditer ou débiter son compte en fonction du produit échangé.

Le remboursement des produits retournés au prix facturé, ainsi que des frais de livraison s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par COMPTOIR DU SUD , des produits retournés.

Les produits ne pourront être remboursés qu'après leur réception aux entrepôts de COMPTOIR DU SUD , vérification de leur état et expertise pour certains produits.

Si le produit est arrivé au client cassé ou abîmé du fait du COMPTOIR DU SUD ou s'il y a eu une erreur de la part du COMPTOIR DU SUD , les frais de retour seront à la charge du COMPTOIR DU SUD .

Pour toute demande d'échange conforme, les frais de retour seront à la charge du client.

Conditionnement des retours de commande :

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance.

Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Mode de transport : Le client pourra choisir le mode de transport désiré. Seul le client est responsable du bon acheminement du colis dans les entrepôts de COMPTOIR DU SUD.

Si un produit est arrivé cassé ou abîmé en raison du transport de retour, COMPTOIR DU SUD ne pourra pas accepter le retour.

Le client devra alors se retourner vers le transporteur choisi.

2) Limites au droit de rétractation :

En aucun cas l'usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé lavé, endommagé, détérioré ou sali ne sera pas remboursé ou échangé.

3) Absence de droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, et notamment aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Article 9. Garantie

Les produits livrés sont soumis aux garanties suivant la législation française en vigueur.

Article 10. Réclamations – informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par COMPTOIR DU SUD et en particulier au Site ou aux produits eux mêmes, le Client devra s'adresser par courrier électronique depuis le formulaire de contact, ou par téléphone au 04.75.45.66.82 en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

Article 11. Fichiers électroniques - protection de la vie privée

COMPTOIR DU SUD a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de suivre leur commande et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial dans l'hypothèse où le client y consentirait expressément.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d'une commande passée auprès du Service Client ou par Internet sur le Site par tout nouveau client.

Chaque client dispose lors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et peut demander soit la modification ou suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société COMPTOIR DU SUD , depuis notre formulaire de contact, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » accessible sur le site www.comptoir-du-sud .fr.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, le Client sera susceptible de choisir s'il souhaite recevoir de la société COMPTOIR DU SUD et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou être informés d'opérations particulières via courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.comptoir-du-sud .fr.

Article 12. Responsabilité

La responsabilité de COMPTOIR DU SUD est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits livrés.

COMPTOIR DU SUD ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits.

La responsabilité de COMPTOIR DU SUD ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

COMPTOIR DU SUD n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le site "comptoir-du-sud.fr", ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L'utilisation du Site "comptoir-du-sud.fr" implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

COMPTOIR DU SUD décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à  Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

Article 13. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent a COMPTOIR DU SUD .

La marque " COMPTOIR DU SUD ", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société COMPTOIR DU SUD , à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société COMPTOIR DU SUD , est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société COMPTOIR DU SUD .

Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet un lien simple renvoyant directement sur le site « comptoir-du-sud.fr » devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse a COMPTOIR DU SUD .

Article 14. Force majeure

L'exécution par COMPTOIR DU SUD de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Article 15. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.

Article 16. Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone, pour les besoins des présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

Article 17. Litiges - Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Seules la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles par le COMPTOIR DU SUD, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront porté devant les tribunaux compétents.